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Contraception gratuite pour les mineures ET les femmes de moins de 26 ans

Par Michael Montel, publié le jeudi 25 mai 2023 17:01 - Mis à jour le jeudi 25 mai 2023 19:57
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Depuis le 1er janvier 2022, l'Assurance Maladie prend en charge à 100 % et sans avance de frais, le coût de la contraception et les actes qui y sont liés. Plus de détails ci-après

Afin de faciliter l'accès des jeunes femmes à la contraception, la prise en charge intégrale des frais liés à la contraception dès le 1er janvier 2022 concerne toutes les femmes jusqu'à l'âge de 26 ans et non plus seulement les mineures. Cette mesure est prévue par la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021.

L'extension de la gratuité de la contraception aux jeunes femmes de moins de 26 ans est motivée par le recul de l'usage de la contraception, souvent lié à des raisons financières.

Depuis le 1er janvier 2022, l'Assurance maladie prend en charge à 100 % et sans avance de frais, le coût de la contraception et les actes qui y sont liés (une consultation par an avec un médecin ou une sage-femme et les examens biologiques potentiels).

En pratique, les jeunes femmes de moins de 26 ans peuvent accéder gratuitement aux consultations de médecin ou de sage-femme, examens ou actes médicaux en lien avec la contraception ainsi qu'aux différents types de contraception sur prescription en pharmacie sans avancer de frais (pilules hormonales de 1ère ou de 2e génération, implant contraceptif hormonal, stérilet, contraception d'urgence hormonale).

3 millions de jeunes femmes sont concernées par cette mesure.

À noter : Jusqu'au 1er janvier 2022, la gratuité de la contraception ne concernait que les femmes mineures. La contraception est gratuite pour les jeunes filles de 15 à 18 ans depuis 2013 et depuis janvier 2020, pour les mineures de moins de 15 ans.

À savoir : Ne sont pas concernés les préservatifs internes et externes (féminins et masculins), les crèmes spermicides, les patchs, les anneaux vaginaux et les pilules de 3e et 4e générations.

Attention : Depuis le 1er janvier 2023, la contraception d’urgence est gratuite et accessible sans ordonnance en pharmacie pour les mineurs. Pour les majeurs, elle est disponible en pharmacie sans ordonnance et prise en charge à 100% sur présentation de la carte Vitale (ou d’une attestation de droits) ou de la carte de l’aide médicale d’État (AME).

Textes de loi et références :

Décret n° 2022-258 du 23 février 2022 relatif à la participation des assurés aux frais liés à la contraception et aux frais liés aux passages dans les structures des urgences des établissements de santé